DPC (DECISIONS PARTICIPATIVES DES COMMISSIONS MUNICIPALES)
Tous les modèles de documents et de formulaires qui seront utilisés par les municipalités pour la mise en œuvre du mécanisme DPC (Décisions Participatives des Commissions), pourront être téléchargés à partir d’ici :
- GUIDE DE MISE EN ŒUVRE DU MECANISME DPC (DECISIONS PARTICIPATIVES DES COMMISSIONS MUNICIPALES)
- APPEL A PROJETS POUR LES ASSOCIATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
- CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA MUNICIPALITE ET L’ASSOCIATION BENEFICIAIRE
- DOCUMENT DE DÉLIBERATION FINALE – EVALUATION DES PROJETS ASSOCIATIFS REÇUS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS
- FICHE D’EVALUATION D’UN PROJET D’ASSOCIATION SOUMIS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS
- FORMULAIRE DE SOUMISSION DE PROJET
- RAPPORT TECHNIQUE DU PROJET
- RAPPORT FINANCIER DU PROJET
- RECOMMANDATIONS COMPTABLES
- TABLEAU DE SUIVI BUDGETAIRE DU PROJET
- AVIS DE CONCOURS D’IDEES CITOYENNES
- DOCUMENT DE DÉLIBERATION FINALE – EVALUATION DES IDEES RECUES
- FICHE D’EVALUATION D’UNE IDEE RECUE
- FORMULAIRE DE SOUMISSION DES IDEES CITOYENNES
